Avancée significative dans le dossier du Mont-Carmel? - SNJM Québec

Le rejet de la demande en non-lieu de la Cour supérieure le 23 juin dernier est accueilli avec satisfaction par les résident.e.s de Mont-Carmel. Cette décision du juge Daniel Urbas a pour effet de maintenir les audiences des 11 et 12 juillet prochains dans le dossier de l’accusation d’outrage au tribunal contre le propriétaire de la résidence privée pour aînés (RPA), Henri Zavriyev.

Le juge Urbas souligne que l’ordonnance de sauvegarde émise le 22 juillet 2022 est claire et qu’il n’y a rien qui justifie de mettre un terme à la procédure en outrage à ce moment-ci. Cette ordonnance a été renouvelée le 17 mars 2023 et valable jusqu’au 18 septembre 2023. Le tribunal aura ainsi à statuer sur la culpabilité de l’accusé.

Cette ordonnance impose au propriétaire le maintien de « l’exploitation et la certification de Mont-Carmel à titre de résidence privée pour aînés (RPA) en conformité avec le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés et la Loi sur les services de santé et les services sociaux. » Cette obligation doit être respectée durant toute la période où l’on examine la légalité de son projet.

Il s’agit pour les résident.e.s de Mont-Carmel d’une « avancée significative dans ce long processus de reconnaissance et de respect de leurs droits. » Rappelons que les résident.e.s se retrouvent plongés dans cette situation désormais connue sous le nom de « rénoviction » depuis près de deux ans maintenant.

Le comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel invite toutes les personnes intéressées à les accompagner dans ce long processus judiciaire aux audiences des 11 et 12 juillet à la salle 17.09 du Palais de Justice de Montréal, dès 9 h. Vous pouvez suivre les nouvelles du comité sur cette page.

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