La saga de la résidence Mont-Carmel se poursuit

La décision de la Cour d’appel du 18 janvier dernier d’accepter d’entendre le propriétaire de la résidence Mont-Carmel sur sa demande d’appel au jugement de la Cour supérieure d’octobre 2022 n’a pas refroidi les ardeurs du comité des résidents de Mont-Carmel.

Dans le hall de la Cour d’appel, on aperçoit quelques résidents.es de la RPA Mont-Carmel en compagnie d’une cinquantaine de supporteurs en janvier dernier.

Tout en admettant que cette décision ait causé une petite douche froide, après analyse, les membres du comité estiment que cette nouvelle audience pourrait permettre de découvrir d’autres choses. En outre, cette procédure n’empêchera pas le renouvellement de l’ordonnance de sauvegarde de la certification du RPA de la Cour supérieure. Elle ne suspendra pas non plus les procédures d’outrage au tribunal en cours.

« C’est quand même incroyable que l’on soit obligé de passer par toutes ces procédures pour faire valoir nos droits, alors que ce propriétaire sait clairement quelles sont les obligations qu’il s’était engagé à respecter en signant ce contrat de vente », s’exclame Suzanne Loiselle, membre du comité Sauvons le Mont-Carmel.

Conscients qu’ils sont pris dans une « guerre d’usure », les membres du comité n’entendent pas baisser les bras. Ils ne visent rien d’autre qu’un changement de législation pour protéger les RPA.

Cette saga perdure depuis le début de l’année 2022. Le nouveau propriétaire, Henry Zavriyev a entrepris de convertir cet immeuble en logements locatifs. Il a éliminé tous les services inhérents à une résidence privée pour aînées (RPA), dont la sécurité et les espaces communs, et imposé une hausse des coûts. Devant cette détérioration de leurs conditions de vie, les locataires ont intenté une poursuite en dommages-intérêts. Soulignons que ce propriétaire a procédé à l’achat de deux autres RPA pour les convertir en logements locatifs (Montréal-Nord et Québec).

Pour en savoir davantage et suivre les péripéties de cette histoire, consultez la page Facebook du comité des résidents.es du Mont-Carmel qui recense entre autres les articles publiés sur ce sujet.

Note pour la photo en haut de page : L’arrivée de quelques-uns des membres du comité des résidents.es du Mont-Carmel à la Cour supérieure le 12 décembre 2022.

Source photos : Marie-France Dozois – comité Sauvons le Mont-Carmel

Un aperçu d’une des salles communes de la RPA Mont-Carmel qui a été vidée de son contenu et fermée alors que le matériel de toutes les salles communes appartenait aux locataires.