La mobilisation se poursuit autour des droits des locataires

Les résident.e.s de Mont-Carmel sont toujours aussi résolu.e.s à faire respecter leurs droits. « Notre détermination à poursuivre nos démarches pour faire valoir nos droits est toujours aussi énergique, d’autant que nous pouvons compter sur le soutien indéfectible d’un grand nombre de personnes qui nous ont jusqu’ici accompagné.e.s tout au long des procédures judiciaires », a déclaré Constance Vaudrin, membre du comité Sauvons le Mont-Carmel.

Après le jugement de la Cour supérieure du Québec en juillet dernier confirmant les compétences du Tribunal administratif du logement (TAL) pour juger le litige opposant l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev et les résident.e.s de Mont-Carmel, ces derniers décèlent des éléments positifs. « Cette décision vient clarifier la question de la compétence du TAL et trace la voie pour les étapes à venir dans le dossier portant sur le changement d’affectation de l’immeuble auquel nous nous opposons », précise Normand Breault, aussi membre du comité Sauvons le Mont-Carmel.

Rappelons également que ce jugement ne concerne pas les deux autres dossiers présentés à cette Cour. Une audience est en effet prévue au cours du mois pour étudier la poursuite en dommages-intérêts pour non-respect des baux. Les audiences de la seconde cause, à propos de l’accusation d’outrage au tribunal, ont pris fin le 11 juillet dernier. Les résident.e.s de Mont-Carmel sont en attente de la décision de la Cour supérieure.

En parallèle, plusieurs groupes se mobilisent pour défendre les droits des locataires. Le comité des résident.e.s de Mont-Carmel invitent d’ailleurs les personnes intéressées à participer aux manifestations organisées par le Regroupement des Comités de logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ). Les deux auront lieu simultanément à Montréal et à Québec, le samedi 16 septembre pour s’opposer au projet de loi 31 portant entre autres sur la cession de bail.  

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