Le Comité des résidents.es Sauvons le Mont-Carmel gagne une autre manche

Le 30 octobre dernier, la Cour supérieure du Québec a confirmé qu’elle avait toute la marge de manœuvre nécessaire pour trancher le litige qui oppose les résidents.es de la Résidence Mont-Carmel, à Montréal et le propriétaire de cette résidence privée pour personnes aînées (RPA), Henry Zavriyev.

« C’est un cadeau du ciel pour la circonstance à tous les heureux et heureuses personnes engagées pour faire advenir la justice et la paix… » a déclaré Marie-Paule Lebel, membre du Comité des résidents.es Sauvons le Mont-Carmel.

Cette nouvelle décision donne son aval à la poursuite du procès. Elle fait suite à une ordonnance de la Cour supérieure émise en juillet dernier qui interdisait tout changement de statut de l’immeuble par son propriétaire.

« On additionne les gains! Certes le dossier n’est pas réglé, mais on est maintenant fermement engagés.es dans la suite du procès. On pourra enfin débattre devant la Cour du cœur du litige qui porte sur la clause du contrat de vente de notre immeuble dans laquelle M. Zavriyev s’engageait à respecter son exploitation à titre de résidence pour personnes aînées », souligne Constance Vaudrin, membre du Comité.

Les membres du comité Sauvons le Mont-Carmel lors de la remise du prix François Saillant – Source photo : comité Sauvons le Mont-Carmel

« Avec ce jugement, c’est clair que notre lutte fait des avancées et qu’elle va continuer de le faire… Il y a aussi l’effet porteur de cette incroyable mobilisation menée par plusieurs réseaux de militants.es d’horizons différents qui y voient des enjeux de droits et de dignité pour l’ensemble des locataires de résidences pour personnes aînées », se réjouit Suzanne Loiselle, également membre du Comité.

Parallèlement à la poursuite du procès au civil, rappelons que le propriétaire de l’immeuble est cité à comparaître devant la Cour supérieure, le 21 novembre prochain, pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal. Les résidents.es lui reprochent d’agir en complète contravention de l’ordonnance de sauvegarde, prononcée par la Cour le 26 juillet dernier. Ce jugement exigeait du propriétaire qu’il prenne les mesures nécessaires pour maintenir l’exploitation et la certification de l’immeuble à titre de résidence privée pour aînés (RPA), dans l’attente du procès sur le fond du dossier. Renouvelée le 19 septembre, la Cour ordonnait ainsi au propriétaire, Henry Zavriyev, d’agir en conformité avec les dispositions du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Soulignons en terminant que ce dossier est porté également par les membres de l’Association des religieuses pour les droits des femmes (ARDF). Plusieurs de ses membres sont résidentes de la RPA du Mont-Carmel et directement impliquées dans cette saga judiciaire pour faire respecter les droits des personnes aînées.

Pour connaître d’autres aspects plus humains de ce dossier, consultez le commentaire d’Aurélie Lanctôt dans le journal Le Devoir.