DNUDPA —Le Sénat du Canada approuve le projet de loi C-15

Le projet de loi C-15 a finalement été approuvé par le Sénat du Canada par le décompte de 61-10 avec neuf abstentions, le 16 juin dernier, quelques jours à peine avant la Journée internationale des peuples autochtones. Une vaste campagne de sensibilisation était en cours depuis que le projet de loi avait franchi l’étape de la Chambre des communes en décembre 2020. Plusieurs organisations confessionnelles dont les Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie (SNJM) avaient joint leur voix pour soutenir son adoption au Sénat.

Le projet de loi C-15 (Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — DNUDPA) a pour objectif d’harmoniser les lois fédérales avec la DNUDPA. « Cette loi obligera le gouvernement du Canada à examiner les lois, les politiques et les pratiques fédérales, ainsi qu’à prendre toutes les mesures, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, pour veiller à en assurer la conformité avec la Déclaration. Elle jette les bases d’un changement transformationnel dans les relations du Canada avec les peuples autochtones, » ont mentionné David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones dans une déclaration commune après son adoption au Sénat.

Les femmes autochtones victimes d’une double discrimination

Pour la présidente de Femmes autochtones du Québec (FAQ), Viviane Michel, le travail n’est pas terminé pour autant. Cette dernière s’inquiète du délai nécessaire pour revoir et uniformiser les lois canadiennes afin de respecter la DNUDPA. « Durant ce temps, les peuples autochtones du Canada, et plus particulièrement les femmes autochtones, ne sont toujours pas traités sur un pied d’égalité avec l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. »

Madame Michel rappelle que les « femmes autochtones sont victimes d’une double discrimination par rapport aux hommes autochtones dans plusieurs aspects de leurs vies. Il ne faut pas qu’elles soient oubliées dans tous les aspects de la mise en œuvre de la DNUDPA. » C’est dans ce contexte qu’elle réclame des gouvernements d’entreprendre une véritable consultation avec les nations autochtones pour s’arrimer à leurs réalités.